L’ordonnance sur les mesures conservatoires de la Cour internationale de justice dans l’Affaire de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza : entre déception et illusion, faut-il espérer ? - Kagina Senga, Benjamin (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2024)
La Cour internationale de justice a rendu une ordonnance provisoire portant sur les mesures conservatoires dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza le 26 janvier 2024. Cette ordonnance révèle la tension qu’il peut exister entre le droit international et la politique ou la géopolitique en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions de la Cour. Ainsi, à travers ce commentaire, il est démontré que le débat sur le caractère obligatoire de l’ordonnance provisoire ne se pose plus. Il est également démontré que la Cour développe depuis des années un mécanisme de suivi interne de ses décisions. Il conclut donc que même si ce mécanisme présente des avantages certains, son efficacité dépend en grande partie de la participation du Conseil de sécurité et de la coopération des parties au différend. Il est donc difficile d’espérer à la mise en oeuvre de l’ordonnance de la Cour du 26 janvier 2024, car non seulement, le Conseil de sécurité est paralysé, mais aussi et surtout, la coopération de l’État d’Israël reste discutable. En définitive et face à cette impasse, il conclut, en s’interrogeant sur le rôle que l’opinion publique peut jouer dans la mise en oeuvre de cette ordonnance du 26 janvier 2024.