Règlement des différends investisseur-État et droit international des changements climatiques : une synergie en devenir ? - Martini, Camille (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2024)
Un nombre croissant d’investisseurs étrangers ont recours au règlement des différends investisseur-État (RDIE) pour contester des mesures ou modifications du cadre juridique applicable à leur investissement, adoptées dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation à leurs effets néfastes. En conséquence, on assiste, depuis 2016 à une augmentation du nombre de différends entre investisseurs et États dans le secteur des énergies renouvelables, des énergies fossiles, des marchés du carbone ou du secteur minier. Dans ce contexte, la prochaine vague de RDIE pourrait cibler les mesures de l’État hôte visant à mettre en oeuvre les objectifs d’atténuation et d’adaptation de l’Accord de Paris et, plus particulièrement, leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), ce qui pourrait en ricocher entraver les efforts mondiaux pour lutter contre les effets néfastes du changement climatique et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. En étudiant ce phénomène, la présente contribution démontre que les tribunaux arbitraux ne se sont jamais, à quelques exceptions, livrés à une quelconque analyse substantielle des traités internationaux relatifs au changement climatique. Elle soutient en outre que l’insuffisante intégration des préoccupations liées au changement climatique dans le RDIE reflétée dans des sentences récentes n’est pas une fatalité, dans la mesure où les parties aux procédures de RDIE et les tribunaux disposent d’outils et de précédents leur permettant de recourir aux traités internationaux et instruments juridiques connexes relatifs à l’urgence climatique.