Le droit international humanitaire applicable à la situation de siège durant le conflit russo-ukrainien : perspectives au regard de la pratique des forces armées russes - Michaud, Nathan (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2023)
Souvent qualifié de médiéval, le siège est une méthode de guerre contemporaine toujours utilisée par de nombreuses forces armées. Si le droit international humanitaire moderne régule certaines opérations se déroulant lors d’un siège, les prescriptions s’appliquant à cette méthode de guerre rencontrent souvent de nombreuses complexités dans leur mise en oeuvre. Il n’existe pas de véritable consensus sur la manière d’interpréter le principe d’interdiction de la famine comme méthode de guerre, cela notamment vis-à-vis d’opérations militaires qui ont pour objectif de priver la population assiégée de biens indispensables à sa survie. En outre, la configuration contemporaine des sièges crée de nouveaux enjeux mettant souvent en danger la population civile. Le recours aux tirs indirects, à l’artillerie et aux bombardements explosifs par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine depuis février 2022, mais également dans les anciens conflits armés auxquels la Russie a participé, sous-tendent que les forces armées russes violeraient de nombreuses obligations de droit international humanitaire lorsqu’elles assiègent certaines localités, à la fois en matière d’assistance humanitaire, de ciblage ou d’évacuation des civils. Cette étude appréhendera la tactique russe et les cas de sièges survenus dans la guerre en Ukraine depuis 2014, afin de déterminer leur conformité aux dispositions applicables. Cette contribution s’inscrit également dans une réflexion plus générale sur les problématiques contemporaines liées au siège moderne et aux opérations militaires menées dans des zones densément peuplées.