Le rôle du gouvernement du Québec dans les négociations d’accords de libre-échange : le cas de l’ACÉUM - Legendre, Frédéric; Durel, Laurie (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2022)
Depuis plus de trente ans, le gouvernement du Québec est étroitement impliqué dans la négociation d’accords commerciaux. Or, le travail effectué lors des négociations commerciales paraît parfois nébuleux, d’autant plus lorsqu’il est question du rôle des gouvernements infranationaux. L’objectif de cet article est de présenter le rôle et l’action du gouvernement du Québec lors de la négociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), notamment en abordant certains enjeux qui ont touché le Québec lors de cette négociation commerciale. En se concentrant sur le rôle de la fonction publique, cet article présente d’abord la manière dont le gouvernement du Québec était organisé lors de cette négociation ainsi que les différentes étapes de sa préparation. En se basant sur plusieurs exemples d’enjeux présents lors de la négociation, la deuxième partie de l’article identifie les principales actions qui ont été posées et la manière dont le Québec a pris part à cette négociation. Finalement, la troisième section aborde les différentes étapes qui suivent la fin d’une négociation commerciale et qui permettent à l’accord de pleinement entrer en vigueur. À travers ces exemples, cet article démontre le rôle actif du Québec dans la négociation d’accords commerciaux, qui va parfois au-delà des strictes compétences provinciales.