Notes sur le droit de sécession du point de vue de la science et la théorie politiques. Une approche DÉMOCRATIQUE ? - Sanjaume-Calvet, Marc (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
Penser une approche démocratique à la sécession en dehors du cadre unitariste est aujourd’hui presque une utopie. Le droit constitutionnel comparé, ainsi que la culture politique des nations majoritaires dans la plupart de démocraties, restent dans un paradigme qui, souvent, ne laisse pas place à la possibilité de faire sécession dans le cadre institutionnel. En outre, le droit international reste muet sur l’autodétermination en dehors du cadre colonial, car les demandes de sécession démocratiques font partie des affaires domestiques dans chaque unité politique du système mondial des États, sauf dans des cas très extrêmes. Le cas québécois, au sein de la fédération canadienne, demeure un exemple d’évolution démocratique du droit et de la culture politique, avec ses clairs-obscurs, vers une approche à la sécession au-delà de l’unitarisme dominant. L’Écosse et la Catalogne montrent à quel point aujourd’hui on a encore besoin de faire face aux enjeux territoriaux d’une manière autre. Les approches idéelles sont souvent très abstraites de la réalité politique, on a besoin d’une notion non-idéale du droit de sécession plus proche de chaque tradition constitutionnelle mais aussi fidèle aux principes du texte du Renvoi sur la sécession de la Cour suprême canadienne.