L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada - Côté, Charles-Emmanuel (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2022)
La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision de première importance sur la responsabilité civile des sociétés canadiennes oeuvrant à l’étranger, dans son arrêt Nevsun Resources c. Araya. Elle rejette les moyens préliminaires soulevés par une société minière pour faire tomber la réclamation de réfugiés érythréens pour des sévices qu’ils auraient subis à l’emploi d’une mine dans leur pays d’origine. L’un des principaux moyens soulevés par Nevsun était le rejet partiel de l’action concernant les arguments fondés sur la coutume internationale, ce qui explique pourquoi la Cour suprême se penche longuement sur la doctrine de l’adoption du droit international coutumier en droit canadien dans cette affaire. Ce faisant, la Cour suprême passe complètement à côté de la distinction entre normes prohibitives et normes permissives de droit international coutumier, les juges majoritaires considérant la distinction inutile, alors que les juges dissidents compliquent la doctrine de l’adoption en élaborant une distinction spécieuse entre normes prohibitives et normes impératives. En réalité, cette distinction a des racines anciennes et remonte au XIXe siècle et à l’arrêt R v. Keyn de la Court for Crown Cases Reserved d’Angleterre. La distinction a été proposée pour réconcilier cet arrêt célèbre avec la doctrine de l’adoption de la coutume en droit anglais. Une première partie de l’article examine la manière dont la Cour suprême du Canada traite de la notion de norme prohibitive de droit international coutumier dans l’arrêt Nevsun. Une seconde partie met en lumière la distinction ancienne héritée de l’arrêt Keyn entre normes prohibitives et normes permissives de droit international coutumier que la Cour suprême semble avoir complètement oubliée. L’article conclut que cette distinction répond aux préoccupations légitimes de la dissidence, tout en évitant de complexifier inutilement la doctrine de l’adoption.