Le Brexit : une question de droit constitutionnel - Guigue, Alexandre (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2018)
En raison de sa conception dualiste de l’application du droit international dans son ordre juridique interne, le Royaume-Uni s’est engagé dans deux procédures parallèles en vue de sa sortie de l’Union européenne. Sur la scène internationale, même s’il s’agit de la première notification par un État membre de sa volonté de quitter l’Union européenne sur le fondement de l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Brexit semble poser surtout des difficultés d’ordre politique et diplomatique. En droit interne, en revanche, il pose des questions de droit constitutionnel. Certaines ont été tranchées par la Cour suprême à l’occasion de la décision Miller du 24 février 2017. D’autres ne sont pas encore réglées. Nous proposons d’analyser quatre questions : la constitution britannique prime-t-elle sur le droit de l’Union européenne ? Le résultat du référendum de 2016 est-il contraignant ? Le Cabinet peut-il notifier la sortie de l’Union européenne sans l’autorisation du Parlement ? Quelle est la part des composantes du Royaume-Uni dans le processus de sortie ? Aucune de ces questions n’appelle de réponse simple, d’abord parce que le Royaume-Uni ne dispose pas de constitution codifiée, ensuite parce que ces questions sont largement inédites. Si elles contribuent à faire évoluer la constitution britannique, elles se heurtent toutefois à un impératif temporel : deux ans de négociation pour mettre un terme à quarante-sept ans d’union politique et juridique.