L’exemple du CETA pour les rapports futurs Union européenne / Royaume-Uni – et le report du CETA ? - Neuwahl, Nanette (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2017)
Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA, soit l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada) est un modèle utile pour les relations commerciales entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni après le retrait de ce pays du marché commun. Durant la phase de transition – s’il y en a une –, mais encore plus en absence d’un tel arrangement, les deux parties négociantes feraient bien de travailler à une entente basée sur tel accord commercial, qu’on pourrait provisoirement appeler CC-CETA (Cross-Channel CETA). Un accord inspiré du CETA, possiblement élargi avec d’autres secteurs, tels les services, apporterait des avantages distincts au Royaume-Uni et à l’UE, en remplacement partiel des relations du marché unique. Après avoir examiné d’autres options qui seraient également envisageables, des recommandations pour la conclusion d’un tel CC-CETA sont faites. La question de savoir comment le CETA lui-même pourrait être affecté par le Brexit ou par la conclusion d’un accord UE-Royaume-Uni, ainsi que l’effet préemptif d’un tel accord sur les relations entre le Canada et le Royaume-Uni sont également pris en considération. Finalement, le report du CETA pourrait aussi paraître une solution temporaire pour « assouplir » un Brexit trop dur. Toutefois, cette dernière option est pleine d’incertitudes et mérite d’être accompagné de mesures spécifiques pour certains secteurs.