RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS : UN RAPPROCHEMENT AU DÉTRIMENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ? - van Steenberghe, Raphaël (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2013)
L’article s’interroge sur le rapprochement dont témoigne la pratique récente entre la responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés. Il en analyse le bien-fondé en mettant en lumière les éléments de convergence et de divergence entre les deux notions ainsi que l’influence exercée par la première sur la seconde. Il s’interroge par ailleurs sur les effets, positifs et négatifs, d’un tel rapprochement sur le droit international humanitaire dans la mesure où la notion de protection des civils dans les conflits armés est principalement fondée sur ce droit. L’article conclut que, bien que la responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés se caractérisent par certains traits communs, tels que leur objectif final et les termes généraux dans lesquels se décline leur protection, les deux notions présentent des différences fondamentales, notamment en raison de leur logique sous-jacente propre. Il relève une logique de réaction propre à la responsabilité de protéger dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés. Si ce phénomène présente l’avantage, au niveau de l’application du droit international humanitaire, de porter l’accent sur la possibilité et la nécessité d’une réaction de la communauté internationale en cas de violation de ses règles relatives à la protection des civils, il n’est pas sans risque pour ce droit, notamment celui d’affecter l’élément de neutralité qui le caractérise ou d’entrainer une certaine confusion de la responsabilité première et collective qu’il prévoit avec celles mises en oeuvre par la responsabilité de protéger.