L’INSTRUMENTALISATION DU PRINCIPE DE COMPLÉMENTARITÉ DE LA CPI : UNE QUESTION D’ACTUALITÉ - C.-Tousignant, Maxime (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2012)
Cet article explore un principe considéré par l’auteur comme étant au coeur de l’architecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la complémentarité. Équilibre entre la souveraineté des États à poursuivre les présumés responsables de crimes internationaux et le développement d’une institution judiciaire autonome et indépendante, le principe de complémentarité est ici abordé d’un point de vue critique. L’auteur s’attarde plus particulièrement aux situations de la République Démocratique du Congo, du Kenya, de la Côte d’Ivoire et de la Libye, selon les développements récents dans l’actualité et les décisions rendues jusqu’à présent. L’article s’intéresse aux tentatives par divers acteurs d’instrumentaliser le principe de complémentarité et l’interprétation qu’on en fait afin d’atteindre différents objectifs. L’auteur tente de déterminer si le principe de complémentarité sert bel et bien les intérêts de la justice ou est plutôt utilisé comme instrument politique. L’article apporte également un éclairage renouvelé sur le concept de « complémentarité proactive/positive » militant en faveur d’un rôle plus grand pour la CPI auprès des États membres et non membres afin de réaliser les objectifs du Statut de Rome, notamment en terme de collaboration et d’assistance. Ce concept a notamment fait l’objet de discussions lors de l’Assemblée des États Parties de novembre 2012.