JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET CONSEIL DE SÉCURITÉ : UNE JUSTICE POLITISÉE - Luisa Cesoni, Maria; Scalia, Damien (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2012)
S’il était auparavant uniquement un « co-producteur » du droit international (pénal), le rôle du Conseil de sécurité a évolué ces dernières décennies. La question de savoir si le Conseil de sécurité exerce des fonctions de procureur, de juge et/ou de législateur doit dès lors être mise en exergue. En effet, d’une part, le Statut de la Cour pénale internationale attribue au Conseil le pouvoir de déférer une situation au Procureur aux fins d’enquête ; il peut aussi arrêter une enquête ou des poursuites pour une période de 12 mois renouvelable. Cela donne à penser que nous pouvons aujourd’hui parler d’un « Conseil de sécurité-Procureur ». D’autre part, la « lutte contre le terrorisme » est symptomatique de l’évolution vers un Conseil de sécurité juge et législateur. Dans ce contexte, il s’est, notamment, attribué lui-même le droit de créer un tribunal spécial pour juger un crime relevant du droit national. Ces nouveaux rôles du Conseil de sécurité respectent-ils le principe de légalité ? Cette question sera analysée avec l’exemple de deux pays : le Liban et le Soudan.