LE DROIT AU LOGEMENT TEL QUE VU PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : SA MISE EN OEUVRE QUÉBÉCOISE EST-ELLE CONFORME ? - Bendaoud, Maroine (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2010)
Au coeur du débat entourant la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, cet article analyse en profondeur le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il propose une étude de la conformité du cas québécois par rapport à ce dernier ainsi qu’au regard des autres normes tirées du droit international. Outre le cadre législatif interne, les politiques et les budgets, tant fédéraux que provinciaux, favorisant le droit au logement pour les citoyens québécois plus démunis sont également scrutés. Le logement social et subventionné reçoit une grande attention de notre part, où certains groupes marginalisés qui ont pour dénominateur commun le fait d’avoir des besoins spécifiques ou de vivre une situation difficile au niveau de l’habitation, sont mis de l’avant : itinérants, femmes victimes de violence, Premières Nations, personnes handicapées. En conclusion, nous tenterons de lancer quelques pistes de réflexion voire de solution afin d’améliorer la situation, visiblement insatisfaisante selon notre lecture des obligations.