ÉMERGENCE ET DÉCLIN DE LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE EN DROIT INTERNATIONAL - d’Aspremont, Jean (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2009)
Les années 1989-2010 peuvent être considérées comme une époque – sans précédent dans l’histoire du droit international au cours de laquelle la gouvernance – interprétée ici comme l’exercice de l’autorité publique au niveau national à travers des institutions plus ou moins centralisées – s’est vue réglementée par un nombre grandissant de règles de droit international. Cette évolution s’est notamment traduite par l’émergence d’une obligation relative à l’origine démocratique des gouvernements. Cette obligation a été qualifiée dans la doctrine américaine de « principe de légitimité démocratique ». Toutefois, l’importance géostratégique acquise par certains États non démocratiques, la priorité désormais accordée à l’agenda sécuritaire, la crise économique de 2007-2010, ainsi que les instrumentalisations des politiques de démocratisation par certains pays occidentaux semblent avoir freiné la consolidation du principe de légitimité démocratique en droit international. En effet, le rôle que la démocratie a joué dans la pratique de la reconnaissance, la création d’États, les relations diplomatiques, la coopération économique, l’utilisation des forces multilatérales et l’accréditation au sein des organisations internationales semble s’être affaibli significativement, laissant présager la fin de cette époque toute singulière dans l’histoire du droit international. Après avoir brièvement décrit la consolidation (I) et l’affaiblissement contemporain (II) du principe de légitimité démocratique dans la pratique du droit international et la doctrine depuis 1989, cet article évaluera de manière critique les leçons tirées de cette période, en particulier s’agissant de la mesure dans laquelle le droit international est à même de réglementer la gouvernance au niveau national (III). Il se penchera enfin sur les diverses dynamiques qui ont traversé la doctrine ayant étudiée cette question au cours des deux dernières décennies (IV).