LES FONCTIONS DE LA DÉMARCHE INTERPRÉTATIVE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - Burda, Julien (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2008)
Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la démarche interprétative remplit trois fonctions différentes. Comme toute démarche interprétative, la fonction première de l’interprétation réside dans la clarification du sens et dans la détermination de la portée des dispositions des différents accords de l’OMC. L’essentiel de cette tâche est aujourd’hui assurée par les groupes spéciaux et l’Organe d’appel dans le cadre de la procédure de règlement des différends. Ceux-ci ont, au fil de leur jurisprudence, parfaitement intégré les règles coutumières d’interprétation, auxquelles ils font aujourd’hui référence de manière quasi systématique. À côté de cette première fonction, l’interprétation des accords de l’OMC poursuit également un deuxième objectif : la complexité des accords et l’enchevêtrement des différentes obligations qui en résultent, invitent l’interprète à préciser comment celles-ci s’articulent entre elles. L’interprétation assure ainsi la cohérence de l’ensemble du système commercial multilatéral. Enfin, en se référant aux règles coutumières d’interprétation du droit international public, l’interprète assume une dernière fonction qui consiste à enraciner le droit de l’OMC dans le cadre plus général du droit international public. Cette troisième fonction est toutefois révélatrice des tensions qui peuvent exister entre deux aspirations antagonistes, la préservation de l’équilibre des droits et avantages négociés d’un côté, et l’absence d’isolation clinique du droit de l’OMC par rapport au droit international de l’autre.