LE DROIT À L’AUTODÉTERMINATION DES QUÉBÉCOIS DANS LE CADRE FÉDÉRAL CANADIEN : LE QUÉBEC PEUT-IL ACCÉDER À L’INDÉPENDANCE ? - Lombart, Laurent (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 2003)
La province de Québec abrite un peuple québécois, titulaire du droit à l’autodétermination. Mais, à la lumière des règles pertinentes du droit international positif, ce peuple ne peut prétendre posséder un droit à l’autodétermination externe, c’est-à-dire à l’indépendance étatique, car il ne s’agit ni d’un peuple colonisé, ni d’un peuple dont le droit à l’autodétermination interne est nié. En effet, dans le cadre de la fédération canadienne, les institutions fédérales accordent une place importante aux Québécois, et ces dernières détiennent le contrôle à l’endroit d’un État fédéré et de son appareil politique. De plus, la Constitution canadienne ne permet pas, en l’état, la sécession de l’une des provinces de la fédération. Un tel processus nécessiterait une modification constitutionnelle, et donc l’ouverture de négociations entre le Québec et le reste du Canada.En conséquence, afin d’accéder à l’indépendance, suite à un référendum remporté de façon démocratique, les autorités québécoises disposent de deux moyens pouvant concrétiser l’accession de leur province à la souveraineté. Elles peuvent soit faire accepter cette indépendance par les autorités fédérales et provinciales canadiennes, soit passer outre et l’acquérir sur la base de l’effectivité politique et la reconnaissance internationale par les autres États, tout en sachant qu’elles risquent de se heurter à une opposition à la fois d’Ottawa et des minorités anglophones et allophones du Québec.