L’INFLUENCE DES NORMES INTERNATIONALES ET NATIONALES ÉTRANGÈRES SUR LES DROITS DE LA PERSONNE EN AFRIQUE DU SUD - Vallières, Alain (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional)

(untitled) (Société québécoise de droit international, 2001)
L’Afrique du Sud a fort heureusement abandonné sa politique ségrégationniste pour aborder une ère nouvelle en devenant un État de droit dont une des valeurs fondamentales est le respect de la dignité humaine. Dans un court laps de temps il a été nécessaire de transformer lois et pensées pour extraire le pays de cette époque d’ombre et l’amener dans la lumière des droits de la personne. L’expression de ces principes, nouveaux pour le pays, a pris la forme d’une charte constitutionnelle. La présente étude cherche à recenser et à évaluer l’utilisation des normes internationales et étrangères dans l’interprétation de cette norme par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. Ainsi, il ressort que la Cour n’adopte pas le droit national étranger ou les normes internationales automatiquement. Il arrive même parfois qu’elle fasse une longue étude du droit étranger avant de conclure qu’il ne peut lui être d’aucune aide. Pour sa part, le droit international ne sert pas directement à définir le contenu de la Constitution. Par contre, la Cour utilise les traités principalement pour démontrer que son interprétation du texte national correspond aux traités internationaux. On peut toutefois identifier certaines exceptions. L’une d’elle est l’utilisation faite de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour semblant presque accorder à la Convention européenne le statut de constitution européenne. Le manque d’intérêt de la Cour pour la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples que le pays a pourtant ratifiée est également notable. L’auteur conclut en soulignant que si le droit international a certes eu une influence lors de la rédaction de la Constitution, son poids est toutefois minime sur les décisions de la Cour et clairement inférieur à celui du droit national étranger et plus particulièrement de la Cour suprême du Canada.