COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE ARBITRALE : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE AU QUÉBEC - Prujiner, Alain (Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, 1999)
Depuis la Convention de New York en 1958, le régime juridique de l’arbitrage a constamment évolué. Ce mode de résolution des litiges a nécessité l’adoption de législations dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, en plus du Parlement fédéral. Cet article présente l’attitude favorable des tribunaux et des particuliers envers l’arbitrage. L’utilisation accrue de l’arbitrage ne s’est toutefois pas faite sans heurts particulièrement en ce qui a trait à la détermination de la compétence des juges et des arbitres. L’auteur analyse cinq jugements qui illustrent bien les problèmes concrets auxquels le monde judiciaire doit encore faire face. Finalement, l’auteur porte un regard critique sur la situation actuelle tout en proposant des modifications qui permettraient de clarifier les compétences judiciaires et arbitrales.