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Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 9, 1995

Table of contents (17 articles)

Études – Colloque sur le partenariat dans l’ordre juridique et politique international

  1. L’OTAN et le Partenariat pour la Paix

    Rémi Hyppia

    pp. 1–3

    Record

  2. Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada

    Guy Lachapelle

    pp. 4–10

    Record

  3. La pratique du partenariat par l’U.N.E.S.C.O.

    Francine Fournier

    pp. 11–15

    Record

  4. Les traités de partenariat avec la Russie

    Luc Duhamel

    pp. 16–20

    Record

  5. LE PARTENARIAT : instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE

    Corinne Mérini

    pp. 21–34

    Record

  6. Le Partenariat entre l’Union européenne et les États d’Europe centrale et orientale

    Frédérick Touboul

    pp. 35–45

    Record

  7. Allocution sur l’AUPELF-UREF

    Philippe Ducray

    pp. 46–48

    Record

  8. Notes d’allocution

    Sylvain Simard

    pp. 49–51

    Record

Études

  1. Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel : une contribution canadienne au droit international

    Alain Joffe

    pp. 52–103

    Record

  2. Le droit international des droits de la personne : son application au Québec par la Commission et le Tribunal des droits de la personne

    Madeleine Caron

    pp. 104–110

    Record

  3. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : un droit collectif à la démocratie... et rien d’autre

    Christian Charbonneau

    pp. 111–130

    Record

Chroniques

  1. La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1995-1996

    Philippe Tremblay

    pp. 135–145

    Record

  2. La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1995-1996

    Geneviève Saumier

    pp. 146–148

    Record

  3. La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1995 et 1996

    Bibiane Gagnon Reny

    pp. 149–151

    Record

  4. Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996

    Chantal Bélanger, Stéphane Fournier and Lucie Groleau

    pp. 152–158

    Record

Recensions

  1. Groupe de Lisbonne, « Limites à la compétitivité. Vers un nouveau contrat mondial », Montréal, Boréal, 1995, 225 p.

    Georges Lebel

    pp. 131–133

    Record

  2. GUILLAUME, Gilbert, « Les grandes crises internationales et le droit », Paris, Seuil, 1994

    François Crépeau

    p. 134

    Record

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