Des accords aux leviers d’émancipation : pour une lecture critique des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA)

Résumé

Cet article examine la performativité et les limites des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) en tant qu’outils de responsabilité sociétale pour l’industrie minière et leviers potentiels d’autodétermination pour les communautés autochtones. Ces accords, investis comme des espaces de dialogue stratégique, permettent aux communautés, détentrices de droits distincts, de réaffirmer leur autorité territoriale et de négocier des mécanismes de contrôle dans un cadre structuré par des dynamiques de pouvoir héritées du colonialisme. À partir d’une analyse d’une ERA conclue en 2014 entre une communauté crie d’Eeyou Istchee et une jeune entreprise d’extraction du spodumène, cette étude examine les tensions et limites inhérentes à ces dispositifs contractuels. Cette analyse remet en question les conditions de réappropriation des ERA afin d’en faire de véritables leviers d’émancipation et de transformation des rapports de pouvoir dans l’industrie minière.

Mots-clés :

• Ententes sur les répercussions et avantages (ERA),
• autodétermination autochtone,
• responsabilité sociétale des entreprises

Abstract

This article examines the performativity and limitations of the impact and benefit agreements (IBAs) as corporate social responsibility tools for the mining industry and as potential levers of self-determination for Indigenous communities. These agreements, invested as means for strategic dialogue, enable communities with distinct rights to reaffirm their territorial authority and to negotiate control mechanisms within a framework structured by power dynamics inherited from colonialism. Based on an analysis of an IBA signed in 2014 between a Cree community in Eeyou Istchee and a junior company extracting spodumene, this study explores the tensions and structural constraints inherent to these contractual arrangements. This analysis examines the conditions of IBA reappropriation to make them become genuine emancipation and transformation levers of power relations in the mining industry.

Keywords:

• Impact and benefit agreements (IBA),
• indigenous self-determination,
• corporate social responsibility