Appendices
Bibliographie
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, chap. A -19.1. https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-a-19.1/derniere/rlrq-c-a-19.1.html
- Loi sur les compétences municipales, RLRQ, chap. C -47.1. https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-47.1/derniere/rlrq-c-c-47.1.html
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). (2023). Guide explicatif muni-express : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PL 16). Gouvernement du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/muni_express/GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et ministère de la Culture et des Communications (MCC). (2022). Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire. Gouvernement du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/PNAAT/BRO_PNAAT_fr.pdf
- Ordre des urbanistes du Québec. (2023, 21 mars). Réaction de l’Ordre des urbanistes du Québec au projet de loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme [Communiqué]. https://ouq.qc.ca/reaction-de-lordre-des-urbanistes-du-quebec-au-projet-de-loi-modifiant-la-loi-sur-lamenagement-et-lurbanisme
- Québec. (2023). Projet de loi no 16 (2023, chap. 12) : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, Gazette officielle du Québec, partie 2 : Lois et règlements, 1re session, 43e législature, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2023, chap. 12, p. 3063-3108.
- Vivre en ville. (2023). Changement de pratiques, changement de culture [Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16]. https://vivreenville.org/nos-positions/memoires/memoires/2023/changement-de-pratiques-changement-de-culture.aspx