La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux

Résumé

Le présent article a pour objectif d’examiner comment le droit encadre le processus de divulgation et protège au Canada et au Québec les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles dans les organisations des secteurs privé et public. La première partie, au contenu plus conceptuel, tente de distinguer les types de comportements d’alerte, leur légitimité et leur utilité sur les plans social et organisationnel. La deuxième partie, au contenu cette fois plus juridique, brosse un tableau des différents cadres légaux qui ont été adoptés au fil des ans au Canada et au Québec pour encourager et protéger les lanceurs d’alerte. Ces cadres sont souvent flous et diffèrent selon que la divulgation est de compétence fédérale ou provinciale, s’appliquent au secteur public ou privé et selon le type de renseignements divulgués. En matière d’alerte, on doit retenir que, même si la protection des lanceurs d’alerte a été enrichie à plusieurs égards au fil des ans, cette protection pourrait encore être améliorée, car elle présente certaines lacunes et l’effectivité du droit dans ce domaine est souvent mise à mal.

Abstract

The purpose of this article is to examine how the law governs the disclosure process and protects whistleblowers in Canada and Quebec against reprisal measures in private and public sector organizations. The first part, with a more conceptual content, attempts to distinguish the types of alert behaviour, their legitimacy and their usefulness socially and organization wise. The second part, that is more legal in content, paints a picture of the different legal frameworks that have been adopted over the years in Canada and Quebec to encourage and protect whistleblowers. These frameworks are often vague and differ depending on whether the disclosure is under federal or provincial jurisdiction, whether it applies to the public or private sector, and depending on the type of information disclosed. In terms of whistleblowing, it should be remembered that, even if the protection of whistleblowers has been increased in several respects over the years, this protection could still be improved, because there are certain weaknesses and the effectiveness of the law in this area is often undermined.