Digitaliser le notariat, entre évolution de l’identité professionnelle et maintien du monopole

Résumé

Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activités est progressivement devenue une opportunité pour les notaires d’affirmer leur plus-value vis-à-vis des citoyens, tout en renforçant leur positionnement dans l’organigramme juridique belge. En nous basant sur une recherche qualitative réalisée au sein du notariat belge, nous montrons comment l’implémentation de deux applications digitales (eRegistration et Biddit) modifie deux activités importantes de la profession : l’enregistrement d’actes notariés et la vente publique de biens immobiliers. Partant d’une analyse socio-ergonomique de l’activité et de discours de multiples notaires investis dans la digitalisation, nous montrons comment de telles applications digitales ont contribué à faire évoluer l’identité professionnelle des notaires. Sur le plan institutionnel, nous abordons le rôle central joué par la Fédération professionnelle des notaires (Fednot) dans le processus de digitalisation. Nos résultats montrent que la digitalisation amorcée de la profession renforce une tension déjà bien présente entre deux rôles liés à l’activité notariale en Belgique : le rôle d’officier de l’État et celui d’entrepreneur.

Précis

Le notariat connait depuis les années 2000 un phénomène de modernisation qui se traduit par la digitalisation de nombreuses prestations. Cette contribution vise à montrer comment deux technologies digitales modifient les activités historiques de la profession notariale. L’implémentation de ces technologies cristallise des controverses qui concernent d’une part la légitimité du notariat, et d’autre part l’évolution de l’identité professionnelle du notaire. Cette analyse de la digitalisation de la profession permet d’interroger le repositionnement institutionnel largement animé par la fédération professionnelle, qui vise à doter les notaires d’une place centrale dans l’organigramme juridique belge, en même temps que de rompre avec l’image archaïque de la profession.  

Mots-clés:

• Notaires,
• Digitalisation,
• identité professionnelle,
• Fédération professionnelle

Abstract

Since the beginning of the 2000s, the notarial profession is going through a process of modernization, which is today reflected in the digitalization of many activities and services. This article shows how the digitalization of activities has gradually become an opportunity for notaries to assert their added value towards citizens, while strengthening their position in the Belgian judicial system. Based on qualitative research within Belgian notary’s offices, we analyze the implementation of two digital applications (eRegistration and Biddit). Such applications modify two important activities of the profession: the registration of authentic acts and the public sales of real estate.  Based on a socio-ergonomic analysis of the activities and discourses of multiple notaries involved in digitalization, we show how such digital applications have contributed to the evolution of the professional identity of notaries. At the institutional level, we discuss the central role played by the notaries’ professional federation (Fednot) in the digitalization of the profession. Our results show that the digitalization of the profession reinforces an already existing tension between two roles related to the notarial activity in Belgium: the role of state officer and that of entrepreneur.

Keywords:

• Notaries,
• Digitalization,
• Professional identity,
• Activities