Effectivité d’un accord-cadre international : influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs

Résumé

L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influençant l’effectivité d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivité est analysée à l’aune de la mise en conformité des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements pris dans l’ACI. Considérant la négociation comme un processus, composé de trois phases (avant-négociation, négociation stricto sensu, après-négociation) et ancré dans un contexte, nous élaborons un modèle d’analyse inspiré des études de processus stratégiques (process studies). Ce modèle met en lumière l’influence des positionnements, des comportements et des interactions des protagonistes de la négociation et de l’application d’un ACI sur son effectivité. Nous détaillons les processus de négociation de quatre ACI, conclus au cours des années 2010, par deux firmes multinationales (FMN) françaises et deux fédérations syndicales internationales (FSI). Ces ACI portent sur des thématiques de gestion du travail (santé et sécurité au travail, égalité femmes-hommes, emploi durable). Cette recherche repose sur une analyse de documents, d’observations et de 38 entretiens, menés auprès de syndicalistes internationaux, européens, nationaux, locaux et de membres des directions générales (DG) de ces FMN. Elle porte une attention particulière à la phase de l’avant-négociation et met en exergue les interactions entre les acteurs managériaux et syndicaux, tout au long du processus de négociation. Nous montrons que le positionnement de la DG de la FMN (« social » ou « managérial ») est un facteur décisif du déroulement de la négociation d’un ACI, de son résultat (accord « substantif ») et de son effectivité. Le positionnement « qualitatif » de la FSI peut être un élément essentiel du déroulement de la négociation (par le choix de la thématique de l’ACI) et de son résultat (dispositions portant sur des sujets sensibles). Enfin, la mobilisation des syndicats locaux, soutenue par la FSI, est essentielle à l’effectivité d’un ACI. Nous révélons des processus d’apprentissage et des particularités des ACI et de la NCI.

Mots clés:

• Accord-cadre international,
• effectivité,
• processus de négociation,
• négociation collective internationale,
• fédération syndicale internationale

Abstract

The objective of this article is to analyze the key factors that influence the effectiveness of an International Framework Agreement (IFA). Effectiveness is analyzed in terms of compliance of local labor management practices with the commitments made in the IFA. We regard negotiation as a process, composed of three phases (pre-negotiation, negotiation stricto sensu, post-negotiation) and embedded in a context. We develop an analytical model, based on Process Studies, highlighting the influence on IFA effectiveness of the positions, behaviors and interactions of the protagonists in the negotiation and application of this IFA. We detail the negotiation processes of four IFAs, concluded in the years 2010, by two French multinational corporations (MNCs) and two Global Union Federations (GUFs). These IFAs address labor management issues (occupational health and safety, gender equality, sustainable employment). This research is based on document analysis, observations and 38 interviews with international, European, national and local trade unionists, and members of the top management (TM) of these MNCs. It pays particular attention to the pre-negotiation phase and highlights the interactions between managerial and trade union actors throughout the negotiation process. We show that the position of the MNC top management (“social” or “managerial”) is a decisive factor in the progress of the IFA negotiation, in its outcome (“substantive” agreement) and its effectiveness. The “qualitative” position of the GUF may be a major element in the progress of the negotiation (choice of the IFA theme) and its outcome (provisions on sensitive issues). Finally, the mobilization of local unions, supported by the GUF, is essential to the effectiveness of an IFA. We reveal learning processes and IFA and International Collective Bargaining specificities.

Keywords:

• International Framework Agreement,
• Effectiveness,
• Negotiation process,
• International collective bargaining,
• Global Union Federation