Janus v AFSCME, Council 31: Judges Will Haunt You in the Second Gilded Age Janus v AFSCME, Conseil 31: Les juges viendront vous hanter dans ce second Âge d’or

Abstract

This essay examines the United States Supreme Court’s 2018 decision in Janus v AFSCME, Council 31, which concluded that agency shop provisions violate the First Amendment rights of public sector workers who are not union members but receive the fruits of the representation. This decision reversed over 40 years of precedent and imposed “right to work” as a new federal constitutional mandate, fulfilling the dream of anti-union forces since the first Gilded Age.

The essay begins with a brief history of the open shop movement and the development of the agency shop as a constitutionally permissible form of union security in the private and public sectors. It then describes how an activist Supreme Court majority undermined the constitutionality of the agency shop, which set the stage for the Janus decision. The essay summarizes the majority and dissenting opinions in Janus, and describes how unions, employers, and some state legislatures are responding to the decision’s immediate impact.

Keywords:

• Janus case,
• public sector,
• labour relations,
• collective bargaining,
• union fees,
• United States,
• First Amendment,
• rights and freedoms

Résumé

Cet article analyse l’arrêt rendu par la Cour Suprême des États-Unis en 2018 dans l’Affaire Janus v AFSCME (American Federation of State, County and Municipal Employees), Conseil 31, selon lequel le « précompte syndical généralisé » (appelé communément Formule Rand au Canada) compromet les droits que garantirait le Premier Amendement aux travailleurs du secteur public qui bénéficient de la représentation du syndicat accrédité, tout en refusant d’y adhérer. Cette décision renverse un précédent établi il y a plus de 40 années et, en reconnaissant un caractère constitutionnel à la doctrine du « droit au travail » (right to work), réalise un rêve que le mouvement antisyndical américain entretenait depuis cette période particulière, à la fin du 19e siècle aux États-Unis, surnommée « l’Âge doré » (Gilded Age).

L’article commence par un bref historique de la doctrine de « l’atelier ouvert » (open shop) et du développement du « précompte syndical obligatoire » (agency shop) comme forme de sécurité syndicale autorisée par la Constitution américaine dans les secteurs privé et public. Il décrit, ensuite, comment une majorité de juges activistes de droite au sein de la Cour Suprême a miné la constitutionnalité de cette mesure au fil des ans, ouvrant ainsi la voie à la décision Janus. L’article résume les opinions des juges majoritaires et des juges dissidents dans Janus et décrit comment les syndicats, les employeurs et les assemblées législatives de certains États réagissent aux conséquences immédiates de cette décision.

Mots-clés:

• Affaire Janus,
• secteur public,
• relations de travail,
• négociation collective,
• précompte syndical obligatoire,
• États-Unis,
• premier amendement,
• droits et libertés