Pursuing International Labour Rights in U.S. Courts New Uses for Old Tools Faire reconnaître les droits internationaux du travail devant les cours de justice aux États-Unis : une nouvelle utilisation de vieux outils Reclamación de derechos laborales en los tribunales de Estados Unidos: nuevos usos de viejos instrumentos

Summary

Filing lawsuits in U.S. federal and state courts for workers’ rights violations suffered by workers employed by American corporations abroad is one of several strategies for promoting labour rights. Other strategies include use of labour rights mechanisms in GSP laws, in regional trade agreements like NAFTA and Mercosur, in corporate codes of conduct, in the ILO and other venues. To succeed, such suits must first overcome the strong presumption against extraterritorial effect of U.S. law. Other jurisdictional hurdles like “inconvenient forum” also require caution in bringing suits. However, several cases using common law tort and contract theories as well as international human rights law have recovered substantial actual and punitive damages for workers of U.S. multinational companies in several developing countries. With the right strategic choices, labour rights litigation can be an effective means of advancing workers’ rights in the global economy.

Résumé

Cet article évalue les efforts déployés par les défenseurs des droits internationaux du travail devant les cours de justice des états et du gouvernement fédéral aux États-Unis dans le contexte de la mondialisation. L’introduction présente le contexte des discussions sur la place qu’occupent les poursuites juridiques au sein de la variété des stratégies de promotion des droits du travail et elle signale les dangers inhérents à l’emploi de telles poursuites. La deuxième partie jette un regard sur la doctrine juridique américaine et examine la forte présomption à l’égard de l’effet extraterritorial de la législation américaine.

La troisième partie passe en revue les cas qui renvoient aux théories des contrats et des dommages en droit commun anglais et la quatrième analyse des cas qui s’appuient sur de vieux textes de lois qu’on invoque d’une nouvelle façon pour permettre à la législation sur les droits de la personne de jouer un rôle. Dans la plupart de ces cas se faufilent des histoires qui méritent d’être dévoilées, puisqu’elles se situent au-delà des simples éléments de droit qu’on peut recueillir des documents officiels. Les anecdotes que nous retenons ici cherchent à traduire des choix stratégiques au moment d’intenter des poursuites dans le domaine des droits des travailleurs. La conclusion évalue l’efficacité de l’emploi de telles poursuites comme stratégie pour faire valoir ces droits.

On retrouve maintenant des dispositions visant les droits des travailleurs dans des lois commerciales qui se traduisent dans des accords sur le commerce et sur le travail tel l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) et la Déclaration du Mercosur. L’Union européenne a aussi prévu des règles et procédures détaillées en matière de droits des travailleurs. En 1998, l’OIT a émis une déclaration sur les normes minimales du travail et, en 2000, l’OCDE mettait à jour son guide pour les multinationales pour inclure les droits des travailleurs. En plus de ces initiatives nationales, régionales et intergouvernementales, plusieurs entreprises, syndicats et ONG font la promotion de codes privés de conduite eu égard aux droits des travailleurs. Ces derniers n’ont cependant pas été incorporés aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, mais un mouvement significatif se dessine en appui à de telles mesures.

Ces instruments créent un nouvel espace pour la promotion des droits des travailleurs et pour des efforts de solidarité internationale, mais ceux-ci peuvent être, de façon frustrante, inefficaces. La plupart du temps, ils n’incluent que des mesures « douces » qui créent une certaine pression par des plaintes, des enquêtes, des auditions, des rapports, des recommandations, des exposés médiatiques, etc. On recourt rarement à des mécanismes qui ont les dents des accords commerciaux parce qu’ils visent le statut de bénéficiaire commercial d’un pays et non les entreprises qui abusent des travailleurs. Par contre, des poursuites judiciaires peuvent viser des « violeurs corporatifs » des droits des travailleurs et ainsi permettre d’obtenir des jugements sévères à l’encontre des entreprises fautives et en faveur des travailleurs lésés. Les « malfaçons corporatives » peuvent aboutir à des procès dramatiques devant jury, à des dommages punitifs importants en plus des dommages réellement connus. De plus, le système américain laisse amplement de place pour des recours collectifs au nom d’un grand nombre de victimes de situations similaires.

Représenter des clients situés à des milliers de milles de distance pose de sérieux problèmes de logistique. Les barrières de langue et les différences culturelles rendent la préparation des témoins difficile. En plus, la décision de régler hors cour constitue un choix difficile souvent accompagné de tensions entre les avocats et leurs clients. Même après une victoire, retrouver les clients pour leur remettre leur dû peut être difficile lorsque ceux-ci vivent dans des villages éloignés ou dans des quartiers urbains pauvres.

Ce n’est pas une surprise de constater que les poursuites judiciaires en matière de droits des travailleurs sont tragiques, innovatrices et peu nombreuses. Cependant le petit nombre de cas importants se prêtent à une révision et à une réévaluation de cette stratégie émergente dans le droit du travail, ce qui est l’objectif de cet article.

On doit prendre pour acquis qu’en général la législation américaine n’a pas d’application extraterritoriale. Dans bien des cas types, la Cour suprême des États-Unis a soutenu de façon constante que la législation du travail s’applique uniquement aux travailleurs américains, en affirmant que la législation américaine s’intéresse au conflit industriel entre des employeurs américains et leurs salariés. Pour que cette législation ait une portée extraterritoriale, le Congrès doit affirmer de façon claire et forte que c’est là son intention, ce qu’il a rarement fait. Les dirigeants d’entreprises américains qui transigent avec des travailleurs de d’autres pays n’ont qu’à respecter les lois du travail des pays où ils opèrent, mais non la législation américaine. Quand la législation de ces pays est peu développée ou qu’elle est peu appliquée, les employeurs peuvent maltraiter les travailleurs sans grave conséquence juridique.

Cependant, là où la législation fait défaut, le droit commun peut venir à la rescousse. Des poursuites en matière de droit du travail contre des travailleurs exploités dans des pays en voie de développement sont non seulement possibles, mais elles ont été effectuées avec l’aide d’avocats inventifs en utilisant les cours américaines pour promouvoir les droits des travailleurs. Il faut se demander si une cour américaine peut obtenir compétence sur un défendeur « corporatif » américain et appliquer alors les droits et les correctifs qui découlent du droit commun. Dans des circonstances appropriées, des travailleurs étrangers qui se croient lésés dans leurs droits peuvent intenter une poursuite contre leur employeur dans une cour américaine en vertu des principes de droit commun qui gouvernent les poursuites en dommages et bris de contrat.

Nous avons analysé les cas suivants : celui des travailleurs coréens qui ont vu leur entreprise d’électronique fermer sans avertissement, une telle entreprise appartenant à des intérêts américains ; celui des travailleuses mexicaines maquiladora qui ont obtenu plusieurs millions de dollars en dommages d’une entreprise dont la maison mère est aux États-Unis ; celui des travailleurs d’une plantation costaricaine qui ont poursuivi les entreprise Dow Chemical et Shell Oil ; celui des ouvriers d’une manufacture au Guatémala contre une entreprise basée en Floride.

À la fin des années 1990 et au début de la décennie suivante, on a constaté un nouvel engouement pour des poursuites en droit du travail logées en vertu d’une législation oubliée jusque-là qui s’appelait l’Alien Tort Claims Act (1789). Cette loi confère aux cours américaines juridiction lorsque des citoyens étrangers prétendent à la violation de la « loi des nations », incluant celle des droits humains internationaux. Sous ce couvert légal, des travailleurs des Northern Marianas Islands et de Saipan, intentèrent des poursuites contre des entreprises dont les marques sont fort connues (Calvin Klein, Liz Claiborne, Sears, Tommy Hilfiger, J. Crew, Nordstrom et d’autres). Ils ont récupéré des centaines de milliers de dollars en arrièrage de salaires et ils ont mis sur pied un programme de surveillance de 8 millions de dollars en vue d’assurer la protection des droits des travailleurs sur leur territoire.

Des travailleurs du Burma logèrent une poursuite en vertu des droits humains internationaux dans des cours de l’État de la Californie et de la cour fédérale de ce même État contre l’entreprise Unocal Corp. Ils exigeaient des millions de dollars en dommages pour une complicité présumée de cette entreprise à l’endroit de pratiques de l’ordre des travaux forcés. Alors que le cas en cour fédérale cherche encore sa voie, celui de l’État va de l’avant dans un procès avec jury.

En 2001, des avocats ont déposé de nouvelles poursuites en matière de droits des travailleurs. Les ouvriers d’une plantation de bananes au Guatémala ont en effet déposé une nouvelle poursuite contre l’entreprise Del Monte pour des millions de dollars en dommages, en accusant la compagnie d’avoir fourni un support dans un cas d’enlèvement, de menaces de mort, une situation qui les a forcés à chercher asile aux États-Unis. Des travailleurs ont également poursuivi Coca-Cola et deux firmes d’investissement affiliées à cette dernière en Colombie, dans une cour du district fédéral de la Floride sur la base de l’assassinat continu de syndicalistes de ce pays.

Les avocats et les analystes en matière de droits des travailleurs devraient garder un oeil ouvert sur les stratégies propres à un litige. Les poursuites en cette matière ne sont pas des armes magiques. Il faut un mélange correct de faits et de circonstances pour surmonter les embûches juridictionnelles et atteindre le stade de procès avec jury et des jugements (ou bien des règlements importants) au lieu d’acquittements sommaires.

En plus de ces précautions, le système judiciaire doit répondre aux exigences d’équité de la société et s’intéresser à de nouvelles réalités sociales. L’action politique et législative peut faciliter l’adoption de lois favorables aux plus démunis de la société et des juges et jurys indépendants d’esprit peuvent rendrent des jugements favorables aux travailleurs.

Les défenseurs inventifs en matière de droits des travailleurs ont appris à bénéficier de ces ouvertures dans le système judiciaire. Des milliers de travailleurs dans le monde ont bénéficié des poursuites en matière de droits des travailleurs. D’autres, encore plus nombreux, ont profité du comportement attentif de certaines entreprises grâce à des dirigeants qui craignent d’être les suivants à se retrouver à la cour. Brièvement, on peut conclure que ces poursuites en matière de droits des travailleurs ont créé un espace nouveau propice à une reconnaissance des droits des travailleurs dans l’économie mondiale.

Resumen

Iniciar una acción judicial en los tribunales estatales y federal contra la transgresión de derechos laborales por parte de las corporaciones americanas en el extranjero es una de las diferentes estrategias para promover los derechos laborales. Otras estrategias incluyen el uso de mecanismos de derechos laborales en las legislaciones comerciales, en los acuerdos de comercio regional como el Tratado de Libre Cambio Noramericano y el Mercosur, en los códigos corporativos de conducta, en la OIT y otros. Para tener exito, tales reclamaciones deben superar primero la fuerte presunción respecto al efecto extraterritorial de la legislación estado-unidense. Sin embargo, muchos casos que se han basado sobre fallos de derecho común y teorías contractuales, o sobe leyes internacionales de derechos humanos, han obtenido indemnizaciones sustanciales, concretas y correctivas, a favor de los trabajadores de compañías multinacionales estado-unidenses en varios países desarrollados. Con la adopción de estrategias apropiadas, litigar los derechos laborales en los tribunales puede ser un medio eficaz de hacer avanzar los derechos laborales en la economía global.