Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail - Beaulieu, Luc (Relations industrielles / Industrial Relations)

(untitled) (Département des relations industrielles de l'Université Laval, 1984)
Dans une affaire ou l'intime prétendit que la plainte était frivole et vexatoire, le Conseil après avoir rejeté ladite plainte décide qu'il possède la juridiction nécessaire pour condamner aux frais judiciaires. Considérant sa politique en la matière de même que la jurisprudence d'autres Conseils de relations de travail, le Conseil réitère plus explicitement ladite politique à l'effet de ne pas exercer sa juridiction et décide en l'espèce que rien ne justifie de s'en écarter.