Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail - Martineau, Luc (Relations industrielles / Industrial Relations, 1981)
Conformément à l'article 171.1 du Code, le Ministre du travail référait au Conseil le différend opposant la Banque Royale du Canada et les employés de six de ses succursales et trois syndicats affiliés à la Centrale des Syndicats Nationaux. Après avoir examiné l'ensemble de la preuve, le Conseil, par décision majoritaire, en est venu à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu d'imposer une première convention collective.Syndicat des employés de commerce et de bureau du comté Lapointe (CSN), Syndicat des commis comptables d'Alma Inc. (CSN) et Syndicat des employés de commerce de la Baie (CSN) et Banque Royale du Canada, six succursales de la région du Saguenay-Lac St-Jean.Dossiers 675-6 à 675-11; décision du 18 juillet 1980, motifs de décision communiqués le 18 septembre 1980 (no 267);Panel du Conseil: Me Marc Lapointe, président, Me Claude Foisy, vice-président et M. Jacques Archambault, membre (ce dernier était dissident).