Pouvoir disciplinaire de l’employeur et le contrôle de l’arbitre

Résumé

Par une décision unanime, la Cour d'appel vient de faire le point au sujet du pouvoir de révision de l'arbitre. ¹

Cette décision met en relief les limites du pouvoir de l'arbitre, les bases de son autorité et le sens qu'il faut donner à l'expression « juger selon l'équité et la bonne conscience ». Depuis cette affaire, nous pouvons mieux saisir le sens de l'art. 88 C.t.

(1) Aluminum Company of Canada Ltd., v. Syndicat national des employés de l'aluminium d'Arvida Inc, 1966, B.R., p. 641.