Ancienneté et mise à pied

Sommaire

Ce qui doit d'abord guider les arbitres et les parties dans le choix de l'unité de base de l'ancienneté, c'est la réalité même du processus technologique et de la structure des tâches dans l'usine.

Building Products Limited et Le Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de Pont-Rouge, Inc. Extrait d'une décision arbitrale. Roger Chartier, président; Marcel Bélanger, arbitre patronal; Jean-Guy Morin, arbitre syndical (dissident). Ministère du Travail, 9-10 novembre, no 1496-1960.