Abstracts
Summary
The Author contends that the legal framework which has developed in Canada to deal with collective bargaining has been less favourable to the emergence of strong unions and effective collective bargaining than in the American case. This is explained better by fortuitous (and notably constitutional) circumstances than by calculated policy decisions. Canadian pragmatism in this field has led to a relatively massive State intervention which has strongly affected the basically unstable power relationship between labour and management. And the trend is increasing.
Sommaire
Le cadre juridique élaboré au Canada pour structurer la négociation collective a été, dans l'ensemble, moins favorable que la législation des États-Unis à l'avènement d'un syndicalisme vigoureux et d'un régime efficace de négociation collective.
On doit cette différence bien davantage à des circonstances fortuites qu'à des décisions prises de propos délibéré. La réalité constitutionnelle canadienne a fait que la puissance syndicale a été contenue, dans la plupart des cas, à l'intérieur des frontières des provinces. De plus, notre pays a tendance à assigner à l'État un rôle plus large que les États-Unis. Sans compter que nous, Canadiens, sommes des pragmatistes juridiques peu enclins à philosopher sur l'état des relations entre syndicat et direction. Nos solutions sont aussi immédiates que nos problèmes, sans égard aux structures fausses que parfois nous érigeons en permanence; ainsi, un état de crise comme la guerre mondiale ou un conflit industriel important provoque une législation qui encadre subséquemment, et fort mal, des réalités beaucoup plus normales.
Or, l'intervention massive de l'État dans les relations entre syndicat et direction pose des problèmes sérieux, à la lumière de concepts comme le pouvoir et la fonction. Là où nous avions un duo en équilibre et en harmonie plus ou moins stables, nous découvrons un triangle inquiétant, qui fausse la relation de puissance des deux parties originelles. Dans la mesure où l'État intervient dans les relations du travail, dans la même mesure l'équilibre est rompu entre les parties, à l'avantage de l'une ou l'autre et souvent au désavantage des deux.
Une telle intervention pose doublement de problèmes du fait que les relations entre syndicat et direction ont un véritable caractère de permanence, de continuité : les parties continuent de vivre très intimement ensemble une fois la convention signée. Et cela est vrai même si les parties acquièrent des dimensions imposantes.
Cela ne signifie pas, toutefois, que ces relations soient stables et immobiles. Elles sont au contraire éminemment mouvantes et changeantes, ce qui complique encore davantage l'intervention de l'État. Celui-ci s'efforce constamment de stabiliser les relations entre syndicat et direction, de réduire pour les parties les nombreuses zones d'indétermination qui les séparent. De tels efforts, on le conçoit, ne sont pas sans danger. En matière de reconnaissance syndicale et de salaire minimum, passe encore. Mais la qualité de cette intervention est plus difficile à évaluer en matière d'extension juridique, par décret, de la convention collective (comme au Québec). Le problème devient plus aigu quand l'État a recours à des mesures dilatoires pour éviter ou pour retarder le plus possible l'échéance d'une grève. L'objectif est louable, mais on a le droit de s'interroger sur les résultats d'une telle législation dans une optique de liberté maxima des parties.
Bref, il est urgent de repenser notre législation du travail à la lumière des objectifs d'une société libre et des effets réels que provoque l'intervention de l'État dans les relations entre syndicat et direction.