L'interprétation arbitrale de la convention collective - Beaulieu, Marie-Louis (Relations industrielles / Industrial Relations, 1959)
SommaireDans un cas de grief récent soumis à la législation fédérale du travail et entendu à Québec, l'arbitre patronal a proposé une définition étroitement restrictive de l' « interprétation d'une clause de convention collective », prétendant que des arbitres chargés d'interpréter une telle clause ne peuvent dire ni qui est couvert par elle, ni de quelle façon. Me Beaulieu, président du conseil d'arbitrage, donne ici son avis sur cette question.