Vers une reconnaissance effective du droit à la protection de la santé mentale au travail : réflexions interdisciplinaires autour des apports de la réforme législative et des renouvellements des pratiques professionnelles et judiciaires à envisager - Dautel, Jean-Paul; Dufour-Poirier, Mélanie (Revue générale de droit, 2025)
La détresse psychologique au travail constitue un enjeu majeur de santé publique, touchant plus du quart des travailleurs québécois. La moitié de ces travailleurs attribuent cette détresse à leur emploi. Celle-ci se veut étroitement liée aux risques psychosociaux (RPS). Ces risques se veulent souvent associés à l’évolution des modes d’organisation du travail dans un contexte néoproductiviste favorisant l’intensification de l’activité, tant physique que cognitive. Dans ce contexte, la réforme législative québécoise de 2021 représente une avancée importante, puisqu’elle intègre explicitement la santé mentale au régime de santé et de sécurité du travail, consolidant ainsi le droit à sa protection. Cependant, ces progrès se heurtent à des pratiques organisationnelles souvent inadéquates — car génératrices de RPS — ainsi qu’à une jurisprudence restrictive en matière d’obligation d’accommodement raisonnable, notamment lorsqu’il s’agit de retours au travail à la suite d’un trouble de santé mentale causé ou aggravé par le travail. Cet article analyse cette tension. Pour ce faire, il propose une réorientation du rôle des acteurs impliqués dans le retour au travail — employeurs, syndicats, travailleurs et arbitres de griefs — dans une perspective de postvention et de prévention, en particulier primaire, des atteintes à la santé mentale, et de reconnaissance de celle-ci comme faisant partie intégrante des droits fondamentaux au travail. Dans cet esprit, cette approche appelle à une collaboration structurée entre les acteurs de la prévention, tant en amont de la survenance de ces atteintes qu’en aval de celles-ci : en amont, par la négociation de clauses spécifiques dans les conventions collectives promouvant la correction, le plus à la source possible, des causes derrière les atteintes à la santé mentale, y compris leur possible résurgence, dans les phases de retour au travail ; en aval, par une lecture renouvelée des griefs individuels, en tenant compte, entre autres, des enjeux liés à l’organisation du travail, ainsi que par un usage stratégique des griefs collectifs pour remédier aux dysfonctionnements systémiques inhérents à celle-ci. S’inspirant des travaux du professeur Denis Nadeau, nous plaidons incidemment pour un dialogue reconstruit et renouvelé en faveur d’environnements de travail sains et respectueux, centrés sur la préservation de la santé et de la dignité des travailleurs.