Le libelle diffamatoire criminel — une longue histoire où l’État… de droit s’immisce dans le champ du privé

Résumé

Le libelle diffamatoire criminel est source d’un conflit fondamental qui oppose le droit à la liberté d’expression et les principes sous-jacents, lesquels ont été exprimés sous diverses formes depuis la fin du XVIII^e siècle. La politique consistant à recourir au droit criminel pour décourager les formes d’expression préjudiciables, au motif qu’elles portaient atteinte à la réputation de la victime, a évolué progressivement au fil des ans. Mais depuis les années 1990, des pressions importantes sont exercées dans le monde occidental et au Canada pour que des réformes soient mises en oeuvre. L’auteur, s’inspirant de l’oeuvre et de la pensée de Jean-Denis Archambault, tout en lui rendant hommage, propose qu’il revient au droit civil public, c’est-à-dire au droit civil dans ses interactions avec le droit public, de se définir et surtout de se développer sous l’inspiration du droit international des droits de la personne, afin de définir les situations où le libre exercice de la parole porte atteinte à d’autres intérêts, comme le respect de la vie privée et de la dignité.

Mots-clés :

• Libelle,
• diffamation,
• Code criminel,
• liberté d’expression et d’opinion,
• histoire du droit de la diffamation,
• droit international,
• droit civil public

Abstract

Criminal defamatory libel presents a fundamental conflict between the right to freedom of expression and its underlying principles, which have been expressed in various forms since the late 18th century. The policy of using criminal law to discourage harmful forms of expression, on the grounds that they damage the victim’s reputation, has evolved gradually over the years. However, since the 1990s, there have been significant pressures in the Western world and in Canada to implement reforms. Drawing inspiration from the work and thought of Jean-Denis Archambault, while paying tribute to him, the author suggests that it is up to public civil law, that is to say, civil law in its interactions with public law, to define and, above all, to develop under the influence of international human rights law, in order to identify situations where the free exercise of speech infringes upon other interests, such as respect for privacy and dignity.

Keywords:

• Libel,
• defamation,
• Criminal Code,
• freedom of expression and opinion,
• history of defamation law,
• international law,
• public civil law