Souveraineté autochtone et indépendance du Québec : réflexions sur un pacte de décolonisation - Otis, Ghislain (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2024)
Cet article ne préjuge pas de l’opportunité de l’indépendance politique du Québec et n’avance pas que la fin de l’ordre constitutionnel canadien garantirait la décolonisation de la relation entre l’État et les peuples autochtones. Il propose simplement d’identifier les moyens par lesquels il pourrait être tiré profit de l’indépendance pour dépasser résolument le paradigme colonial. L’auteur s’attache dès lors à esquisser les principales composantes d’un possible pacte de décolonisation entre les peuples autochtones du Québec et le peuple québécois, pacte qui serait au fondement du nouvel État indépendant. La condition première de la décolonisation résidera dans le dépassement non équivoque du logiciel juridique canadien hérité de l’entreprise coloniale. Pour conjurer la continuité coloniale, l’indépendance devra se faire non « par le haut » entre entités étatiques, mais « par le bas » entre peuples ayant un territoire et une histoire en partage. Le pacte fondateur du Québec indépendant passera alors par la restitution des souverainetés originaires et des territoires autochtones dans une relation égalitaire avec le peuple et l’État québécois, étant entendu toutefois qu’il ne sera pas question de faire l’impasse sur la présence durable et irréversible d’une majorité non autochtone et d’un État en place depuis des siècles. À partir d’une approche juspluraliste, l’auteur propose des procédés juridiques et une ingénierie institutionnelle qui permettraient d’articuler dans la constitution du Québec indépendant la souveraineté autochtone à celle de l’État, sans supplantation ni absorption de l’ordre juridique autochtone non étatique. Pour mettre un terme à la captation coloniale des peuples autochtones par l’ordre étatique, des moyens d’inscrire la relation entre les peuples premiers et le Québec dans la sphère internationale sont aussi mis de l’avant.