Le financement de la justice : la vraie mesure d’accès à la justice - Leclerc, Chloé; Lamkhioued, Majda; Visotzky-Charlebois, Maxine; Gesualdi-Fecteau, Dalia; Clouet, Johanne (Revue générale de droit, 2024)
L’accès à la justice est souvent conceptualisé comme l’accès aux services juridiques, notamment par l’intermédiaire de la représentation par un.e avocat.e. Malgré l’accent mis sur l’importance des services juridiques gratuits ou à coût réduit, peu d’attention a été portée à leur mise en oeuvre et aux défis rencontrés par les justiciables admissibles. Le présent article repose sur des entrevues auprès de 69 justiciables et 36 acteurs clés des domaines du droit criminel, du droit familial et du droit du travail. Il met en lumière trois difficultés majeures vécues par les justiciables potentiellement admissibles à l’aide juridique, soit la difficulté : 1) à faire la preuve de leur admissibilité; 2) à trouver un.e avocat.e qui accepte de les représenter; et 3) à faire valoir leurs droits. Ces difficultés sont largement attribuées au sous-financement des services d’aide juridique. L’article présente ensuite les conséquences de ce sous-financement sur l’accès à la justice, en abordant l’atteinte au droit à un.e avocat.e de son choix et au droit à une défense pleine et entière, l’augmentation des coûts humains pour le ou la justiciable et la création d’une discrimination systémique à l’égard des populations les plus vulnérables. En conclusion, des recommandations sont formulées pour garantir que l’aide juridique, conçue pour améliorer l’accès à la justice, ne devienne pas un obstacle à celle-ci.