L’approche canadienne : assurer la protection des droits de la personne de façon distinctive - Deschamps, Marie (Revue générale de droit, 2019)
Cette opinion s’inscrit dans le cadre de présentations orales qui invitaient les participants à se pencher sur le rôle du Canada à l’égard de la protection des droits de la personne. Elle a pour objectif de proposer une perspective qui donne lieu à quelques réserves en ce qui a trait à une adhésion éventuelle du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Ce texte fait d’abord état d’une comparaison de la pratique adoptée par les tribunaux en droit interne canadien avec celle du système de justice interaméricain. Notamment, la Cour interaméricaine effectue systématiquement la supervision des ordonnances prononcées contre les États, alors que les tribunaux canadiens ne le font que dans des circonstances exceptionnelles en raison du principe de la séparation des pouvoirs. De plus, la Convention américaine relative aux droits de l’homme ne prévoit pas de sanctions découlant du délai de traitement d’un dossier, tandis que pour le Canada, les sanctions jouent un rôle fondamental. On note également une divergence en matière de respect des décisions de justice. Ces divergences touchent au coeur des valeurs canadiennes dans un contexte où les cours canadiennes ont mis au point une approche distincte pour assurer une meilleure protection des droits de la personne. L’analyse vise donc à inciter le Canada à la prudence avant de s’assujettir aux obligations qui découlent de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.