L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption

Résumé

Le présent texte est consacré à l’étude des interactions entre le droit québécois et le droit innu de l’« adoption » (ne kupaniem), avant l’entrée en vigueur des récentes modifications au Code civil du Québec portant sur ce sujet. Le discours officiel, qui nie les interactions entre les deux ordres juridiques, contraste avec les pratiques des acteurs du terrain, qui établissent, sans nécessairement le dire explicitement, des points de contact entre les deux ordres juridiques. L’analyse de récits de personnes impliquées dans ces pratiques et celle des décisions des tribunaux font voir que la Loi sur la protection de la jeunesse, l’adoption légale, la tutelle et les règles du droit de la famille peuvent être utilisées pour superposer un rapport de droit québécois à une relation qui existait déjà en droit innu.

Mots-clés :

• Pluralisme juridique,
• adoption coutumière,
• peuples autochtones,
• protection de la jeunesse

Abstract

This paper is devoted to the study of the interactions between Québec law and Innu law with respect to “adoption” (ne kupaniem), before the coming into force of recent amendments to the Civil Code of Québec in this regard. The official discourse, which denies any interaction between the two legal orders, is contrasted to the practices of the front-line players, who establish, without always acknowledging it explicitly, points of contact between the two legal orders. The analysis of life stories of persons involved in those practices and that of court decisions shows that the Youth Protection Act, statutory adoption, tutorship and family law rules may be used to superimpose a relationship under Québec law to an already existing relationship under Innu law.

Keywords:

• Legal pluralism,
• customary adoption,
• indigenous peoples,
• child welfare