Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire

Résumé

Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une diminution nette des prérogatives du propriétaire et correspond à l’entrée en scène du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empiètement du droit environnemental sur les prérogatives du propriétaire et d’en établir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement à la frontière du droit des biens et de l’environnement — comme la chose commune, la fiducie publique et le patrimoine commun — enrichissent l’analyse de l’interaction entre ces branches du droit, sans toutefois parvenir à en rendre compte entièrement. Cet article propose la figure du patrimoine collectif, fondé sur un intérêt collectif dans l’environnement, afin de légitimer l’intervention du législateur en matière environnementale dans le contexte du droit des biens. L’idée de patrimoine collectif évoque, en outre, le registre fiduciaire, particulièrement riche dans le contexte de la protection environnementale.

Mots-clés :

• Droit des biens,
• propriété,
• droit de l’environnement,
• chose commune,
• doctrine de la fiducie publique,
• patrimoine commun

Abstract

The absolute character of ownership is one of the founding myths of civilian property law. However, the rise of environmental issues has made the limitation of individual ownership rights necessary. Two movements of limits can be distinguished. The first movement is grounded in private law and characterized by interdependency and an anthropological consequentialism. It manifests itself notably through neighbourhood disturbances. The second movement of limits, anchored in public law, can be distinguished by its biocentric dimension. This movement is characterized by a net decrease in the powers of owners as it emerged with the birth of environmental law. Through the lens of property law, it is hard to conceptualize the encroachment of environmental law on the powers of owners and to establish its basis. Concepts traditionally situated between environmental and property law—such as the res communes, the public trust doctrine, or the common heritage—enrich the analysis of the interactions between these branches of law, but cannot entirely account for them. Hence, this paper proposes the image of a collective patrimony, based on a collective interest in the environment, to legitimize the legislator’s intervention in environmental matters, in the context of property law. The idea of a collective patrimony also conveys the idea of a fiduciary relationship, which is particularly relevant in the context of the environmental protection.

Keywords:

• Property law,
• ownership,
• environmental law,
• res communes,
• public trust doctrine,
• common heritage