La notion d’économie du contrat en droit français et québécois

Résumé

Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises. Son essor reste cependant plus significatif en droit français où elle a reçu, depuis lors, une stature constitutionnelle. Cette étude propose, dans une approche systématico-fonctionnaliste, d’examiner les contours et les solutions que la notion inspire à travers le prisme du droit comparé, et présente dès lors un grand intérêt pour la doctrine québécoise où elle demeure encore peu connue.

Mots-clés :

• Contrat,
• économie du contrat,
• obligation essentielle,
• équilibre du contrat,
• interprétation,
• théorie du contrat

Abstract

According to French doctrine, the economy of contract is one of the most influent judge-made law concept in the modern civil law of contracts. This flowing concept was firstly used in 1894 by French courts followed since 1919 by the Québec courts. However, the influence of the economy of contract is more significant in French law through its consecration by the constitutional judge. This study constitutes an introduction to the concept in comparative law. Therefore, it presents a high interest for the doctrine of contract in Québec where the notion is still unknown.

Keywords:

• Contract,
• economy of contract,
• essential obligation,
• balance of contract,
• interpretation,
• theory of contract