Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Résumé

La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique appliquée au Cameroun jusqu’en 1982 était inadaptée au contexte politico-culturel camerounais, ce qui a provoqué son remplacement par la Loi n° 82-18 du 26 novembre 1982 relative au droit d’auteur. Cette dernière a eu le mérite de protéger le folklore et les oeuvres qui s’en inspirent, mais avait la faiblesse de ne pas protéger les droits voisins du droit d’auteur. La nécessité de protéger les droits voisins a conduit à l’adoption de la Loi n° 90/ 010 du 10 août 1990 relative au droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur. Le développement prodigieux de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, à l’origine de l’émergence d’oeuvres nouvelles et de nouvelles possibilités de diffusion, a rapidement révélé l’obsolescence de la loi de 1990. La loi adoptée le 19 décembre 2000 sur le droit d’auteur et droit voisin intègre l’environnement numérique dans lequel l’on vit désormais, élargit les catégories d’oeuvres protégées et améliore la condition matérielle des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit.

En droit positif camerounais, de nouvelles catégories d’oeuvres protégées sont venues enrichir l’éventail qui existait déjà. Il s’agit des oeuvres de commande et des oeuvres informatiques comme les logiciels, les bases de données, les oeuvres multimédias. En même temps, les mécanismes de protection des oeuvres de l’esprit ont été simplifiés et améliorés en vue de procurer aux créateurs et diffuseurs des oeuvres des garanties les plus efficaces. C’est ainsi qu’on note un renforcement des attributs moraux des auteurs et artistes et la sécurisation de leur rétribution en vue de les sortir de la précarité des conditions matérielles.

Abstract

The French Law of 11 March 1957 on copyright applied in Cameroon until 1982 was not adapted to the Cameroonian politico-cultural context. This provoked its replacement by the Law n° 82-18 of 26 November 1982 regulating copyright. This law had the advantage of protecting the Cameroonian folklore and works inspired by it, but had the weakness of not protecting neighboring rights. The necessity of protecting neighboring rights led to the adoption of the Law n° 90/010 of August 10th 1990 relating to copyright and neighboring rights. The prodigious development of computers and new technologies of information and communication, which is responsible for the existence of the new works and new possibilities of diffusion has quickly revealed that the 1990 Law was obsolete. The law adopted on the 19th of December 2000 on copyright and neighboring rights integrates the numerical environment in which we live henceforth, widening the categories of protected art works and improving conditions for creators and diffusers of intellectual works.

In Cameroon's substantive law, new categories of protected works were added to the existing categories. These consist of commissioned works and works relating to computer science such as software, data bases, and multimedia works. At the same time, mechanisms to protect intellectual works have been simplified and improved in order to procure to creators and diffusers the most effective guarantees. That is why in the 2000 law we notice a reinforcement of the attributes of moral rights of authors and artists and the safety of their royalty, so as to help them out of their poor working conditions.