L’évolution du Code civil du Bas-Canada ou d’une codification à l’autre : réflexion sur le Code civil et son effet de codification

Résumé

Dans cet article l’auteur expose les idées forces qui étaient contenues dans le Code civil du Bas-Canada lors de son adoption en 1866. Il montre ensuite comment elles ont évolué à l’intérieur du Code civil, mais aussi à l’extérieur de celui-ci par voie de législation spéciale. Il s’interroge alors sur la place et sur le rôle respectif du Code civil et des lois particulières dans un système de droit codifié. Quel doit être à cet égard l’objet d’une codification nouvelle ? Comment l’adapter par la suite aux changements en évitant les cycles de « décodification » et de « recodification ». La réponse semble résider dans la méthode et dans l’effet de la codification elle-même.

Abstract

In this paper the author presents the basic principles contained in the Civil Code of Lower Canada at the time of its enactment, in 1866. He shows that those principles have been adapted to the social changes within the Civil Code, but also outside of it, by way of statutory legislations. He discusses the respective role of a Civil Code and of statutory laws in a codified system. In this respect, what is the purpose of a new codification? How to keep it adapted to changes avoiding the «decodification» and «recodification» cycles? The answer seems to be in the method and in the effect of the codification system itself.