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Notules

Ernest Caparros, Les régimes matrimoniaux au Québec, 3e édition, 2e tirage corrigé, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 342 pages, ISBN 2-920013-04-01Pierre Ciotola, Droit des sûretés, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1987, 454 pages, ISBN 2-920376-38-1Prix Charles-Coderre, Les enfants victimes d’abus sexuels et la réponse judiciaire à la sanction de leurs droits, le Fonds Charles-Coderre 1988, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 249 pages, ISBN 2-89073-647-4Criminologie, Le vol à main armée à Montréal, vol. XVIII, n° 2, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1985, 154 pages, ISBN 2-7607-0757-7Claude Fabien, Les règles du mandat, dans Répertoire de droit — Mandat, Doctrine, Document 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 1986, 363 pages, ISBN 2-89032-293-9Louise Poudrier-LeBel, Le cautionnement par compagnie de garantie, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1986, 419 pages, ISBN 2-89073-556-7Henri Richard, Le courtage immobilier au Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1988, 167 pages, ISBN 2-89073-659-8Louise Hélène Richard, La responsabilité professionnelle du dentiste, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1986, 167 pages, ISBN 2-920003-07-0Ann Robinson, Danielle Shelton, La propriété, Montréal, Wilson & Lafleur-Adage, 1987, 280 pages, ISBN 2-89127-059-2

  • Chantal Pilon,
  • Louise Nadeau,
  • Patrice Daigneault and
  • Stéphane Cosentino
Cover of Volume 19, Number 3, September 1988, pp. 525-689, Revue générale de droit

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