L’accès aux ressources et l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis

Résumé

L’Accord de libre-échange Canada — États-Unis reflète les objectifs différents des deux parties eu égard aux échanges de ressources naturelles. Comme ceux-ci se font dans une direction surtout, soit du Canada vers les États-Unis, le premier recherchait un meilleur accès au marché américain alors que les seconds voulaient, pour leur part, s’assurer d’un meilleur accès aux ressources elles-mêmes.

Diverses dispositions de l’Accord, comme celles visant l’élimination progressive des tarifs, l’interdiction de taxes, droits ou frais particuliers à l’exportation de l’énergie, la quasi-élimination des restrictions à l’importation ou à l’exportation, la sauvegarde des intérêts de chaque partie à l’encontre de mesures protectionnistes de la part de l’autre partie par le biais de l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends ou encore le partage des approvisionnements énergétiques en cas de pénurie font en sorte que ces objectifs devraient être atteints.

De plus, malgré le fait que l’Accord comporte des insuffisances et que certains problèmes se posent quant à son application, celui-ci devrait être avantageux pour les deux parties relativement aux échanges de ressources naturelles. En effet, l’Accord devrait améliorer la rentabilité de l’industrie extractive, permettre à celle-ci de mieux faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux, augmenter le niveau d’emploi dans le secteur et assurer un meilleur climat pour les investissements.

Les lois et politiques existantes sont en général maintenues. Par ailleurs, le rôle de certains organismes gouvernementaux et en particulier celui de l’Office national de l’énergie devra être modifié pour tenir compte des dispositions de l’Accord.

Certains se sont objectés, de part et d’autre de la frontière, aux dispositions de l’Accord. Mais dans un contexte où l’Accord constituait l’alternative au protectionnisme, celui-ci devrait profiter aux deux parties tant pour ce qui a trait à l’accès, de part et d’autre, aux ressources naturelles qu’à l’accès aux marchés pour celles-ci.

Abstract

The Canada — United States Free Trade Agreement reflects differences in the objectives of each party in the area of natural resources trade. As most of this trade was in one direction only, from Canada to the United States, the former was looking for a better access to the American market while the latter wanted security of access to the resources themselves.

Various provisions of the Agreement on the progressive abolition of tariffs, the prohibition against specific taxes, duties and charges on energy exports, the quasi-abolition of import or export restrictions, the safeguard of each party’s interests against protectionist measures adopted by the other party through a dispute resolution mechanism or the sharing of energy supplies in shortage situations are such that these objectives should be attained.

Moreover, although the Agreement does contain some insufficiencies and some problems exist as to its implementation, it should be beneficial for both parties in their trading of natural resources. Indeed, the agreement should increase the profitability of natural resource businesses, provide for a better competitive edge on world markets, increase employment in the area, and provide a better climate for investments.

Existing laws and policies are in general grandfathered. However, the role of some administrative agencies and especially that of the National Energy Board will have to be changed in order for it to take into account the provisions of the Agreement.

Some have, on both sides of the boundary, objected to the provisions of the Agreement. But, in a situation where the Agreement was the alternative to protectionism, it should be profitable to both countries with regards to access to natural resources and access to the markets for these natural resources.