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Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun

Le point de vue du magistrat[Record]

  • René Letarte

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  • René Letarte
    Juge à la Cour supérieure du Québec

Cover of Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, Number 1, 1987, pp. 7-352, Revue générale de droit
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Online publication: April 17, 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059086ar CopiedAn error has occurred
DOI
https://doi.org/10.7202/1059086ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 18, Number 1, 1987, p. 59–71
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987