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Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun

L’application pratique de l’article 2494 et la valeur scientifique des nouveaux critères d’évaluation

  • Alain Létourneau

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  • Alain Létourneau
    Avocat chez Pépin, Létourneau et associés à Montréal

Cover of Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, Number 1, 1987, pp. 7-352, Revue générale de droit

Online publication: April 17, 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059085ar CopiedAn error has occurred
DOI
https://doi.org/10.7202/1059085ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 18, Number 1, 1987, p. 51–57
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987

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