Abstracts
Abstract
A fair amount of Canadian taxpayers spend a substantial period of the year in the United States while retaining their Canadian resident status. New income tax rules in the United States related to the notion of residence play an important rule in the planning of the life of a taxpayer. The first part of this paper focuses on the American legislation in order to warn the taxpayers about the potential income tax consequences of spending time in the United States.
The second part of this paper analyses the U.S. income tax legislation related to Canadian taxpayers who invest in U.S. real estate. Should the taxpayer use a corporation to hold the investment? Should that corporation be Canadian or American? These questions trigger a number of potential tax problems, some of which are discussed in this paper.
Résumé
Nombreux sont les contribuables canadiens qui passent une partie de l’année aux États-Unis, tout en demeurant résidents canadiens. Les nouvelles règles de résidence américaine déterminant le statut fiscal du contribuable jouent un rôle important dans la planification de la vie d’un individu. Dans la première partie de cet article, l’auteur analyse la législation américaine applicable afin d’informer le contribuable des pièges fiscaux qui le guettent en matière de résidence.
Dans un deuxième volet, il analyse les divers mécanismes d’imposition américaine applicables lorsqu’un contribuable canadien investit dans le secteur immobilier aux États-Unis. Le contribuable devrait-il créer une corporation qui serait propriétaire de l’investissement ? Cette corporation devrait-elle être canadienne ou américaine ? Ces questions génèrent de nombreuses interrogations fiscales, dont certaines sont étudiées dans cet article.