Le futur système d’état civil - Brière, Germain (Revue générale de droit, 1986)
Un projet de loi, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec, a notamment pour but d’effectuer une réforme d’envergure du système de l’état civil. Le système actuel y fait l’objet d’une révision systématique en ce qui concerne non seulement le rôle des actes de l’état civil et la nature des mentions pertinentes, mais aussi et surtout la confection et la conservation des actes; on espère ainsi atteindre l’efficacité administrative que peuvent offrir les moyens techniques dont on dispose maintenant.La constatation des problèmes que pose le morcellement du système actuel a conduit à proposer la création d’un registre central, où seraient regroupés tous les actes de l’état civil. Ce registre unique serait sous le contrôle d’un directeur de l’état civil, qui deviendrait ainsi l’unique officier de l’état civil.On analyse d’abord dans cette étude le rôle capital du directeur de l’état civil, puis la réglementation proposée pour chacun des actes de l’état civil. On s’interroge enfin, de façon brève, sur les dispositions transitoires qu’il faudra prendre ainsi que sur l’organisation administrative à mettre en place.