LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE PAR LES ARBITRES DES GRIEFS QUÉBÉCOIS

Résumé

En tant que juge de dernier ressort de la validité d’un grief, l’arbitre des griefs québécois doit respecter ces grands principes de justice naturelle que sont le droit des parties et des individus affectés par le grief d’être entendus et l’obligation d’entendre et de trancher impartialement le litige.

Ce texte a pour but d’étudier la portée de ces règles en matière d’arbitrage des griefs au Québec, à la lumière des décisions rendues dans ce domaine par les tribunaux responsables du contrôle judiciaire des actes et décisions des organismes quasi-judiciaires.