Some features and content are currently unavailable today due to maintenance at our service provider. Status updates

Notes, informations et documents

LE POUVOIR JUDICIAIRE EN 1984[Record]

  • Gérald Beaudoin,
  • Marcel Cinq-Mars,
  • André Dufour,
  • D. C. McDonald and
  • Ed Ratushny

…more information

  • Gérald Beaudoin Doyen de la Section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa

  • Marcel Cinq-Mars Bâtonnier du Québec

  • André Dufour Professeur titulaire à l’Université Laval Directeur de la recherche et coordonnateur de la planification au ministère de la Justice du Québec

  • D. C. McDonald Juge à la Cour d’appel de l’Alberta

  • Ed Ratushny Conseiller spécial auprès du Ministre de la Justice du Canada

Les textes qui suivent représentent la contribution des participants à une table ronde organisée par la Section de droit constitutionnel et international de l’Association du Barreau canadien lors de son 55e Congrès annuel, à Vancouver, le 28 août 1973. Qu’il s’agisse d’une véritable communication, de notes brèves ou de la retranscription d’un exposé oral, ces textes n’ont pas été remaniés et doivent être appréciés en outre en fonction de la date à laquelle ils ont été livrés. Vu le sujet dont ils traitent et ceux qu’ils abordent incidemment, ils conservent un caractère d’actualité qui justifie encore aujourd’hui leur publication.