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Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents

LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

  • Me Claude Couture
Cover of Volume 1, Number 2, 1970, pp. 219-474, Revue générale de droit

Online publication: May 15, 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059832ar CopiedAn error has occurred
DOI
https://doi.org/10.7202/1059832ar CopiedAn error has occurred

An article of the journal Revue générale de droit 

Volume 1, Number 2, 1970, p. 230–245

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970

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